Une-site-c2d-conf.png
Débat-spectacle « Santé Mentale : quelles solutions ? »
Santé mentale
Le mercredi 27 novembre à la Rock School Barbey a eu lieu le débat…
Politique de confidentialité
Mise à jour le 12/10/2023
Protection des données personnelles
Règlement Général pour la Protection des Données
Dans le cadre de ses missions de service public Bordeaux Métropole met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel. A ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679, Règlement Général pour la Protection des Données, également dénommé « RGPD », définies par la loi 78-17 « informatique et Libertés ».
Quelques définitions :
Données à caractère personnel : une donnée personnelle désigne toute information qui permet d’identifier une personne physique directement ou indirectement.
Exemples : nom, photo, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP, …
Un traitement de données à caractère personnel : un traitement désigne toute opération qui porte sur des données personnelles, quelque soit le procédé utilisé.
Exemples : enregistrer, modifier, conserver, transmettre des données personnelles.
Responsable du traitement : le responsable du traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser.
Coordonnées du Délégué à la protection des données de Bordeaux Métropole
Bordeaux Métropole a désigné un « Délégué à la protection des données » (acronyme anglais : DPO).
La CNIL décrit le DPO comme le “chef d’orchestre de la conformité en matière de protection des données”. En effet, il a une mission de conseil, d’information, de contrôle du respect du RGPD. Surtout, il est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre par un service métropolitain.
Vous pouvez le joindre à l’adresse suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr
Par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex
Quels sont les droits des personnes concernées, dont les données sont traitées ?
Selon la base légale retenue pour fonder le traitement, les droits dont vous bénéficiez pour vos données personnelles peuvent varier. Voici un tableau récapitulatif des droits selon la base légale du traitement
| Base légale | Consentement | Contrat | Obligation légale | Sauvegarde des intérêts vitaux | Mission d'intérêt public | Intérêt légitime |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Droit à l'information | oui | oui | oui | oui | oui | oui |
| Droit d'accès | oui | oui | oui | oui | oui | oui |
| Droit de rectification | oui | oui | oui | oui | oui | oui |
| Droit limitation de traitement | oui | oui | oui | oui | oui | oui |
| Droit d'opposition | Non (mais retrait de consentement) | Non | Non | Non | Oui pour des raisons tenant à sa situation particulière*. Oui sans condition si prospection |
Oui pour des raisons tenant à sa situation particulière*. Oui sans condition si prospection |
| Droit à l'effacement |
Oui si traitement illicite (données ne sont plus nécessaires à la finalité, utilisées pour une autre finalité...) Oui si retrait du consentement et pas d'autre fondement juridique.
|
Oui si traitement illicite (données ne sont plus nécessaires à la finalité, utilisées pour une autre finalité...) Non |
Oui si traitement illicite (données ne sont plus nécessaires à la finalité, utilisées pour une autre finalité...) Non |
Oui si traitement illicite (données ne sont plus nécessaires à la finalité, utilisées pour une autre finalité...) Non |
Oui si traitement illicite (données ne sont plus nécessaires à la finalité, utilisées pour une autre finalité...) Oui si opposition et pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement. Non si l'intérêt public dans le domaine de la santé publique |
Oui si traitement illicite (données ne sont plus nécessaires à la finalité, utilisées pour une autre finalité...) Oui si opposition et pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement. Oui si opposition sur prospection |
| Oui | Oui | Non | Non | Non | Non |
* A moins que le RT ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Le droit d’accès
Le droit d’accès vise à connaitre les données. Vous pouvez en effet nous demander que l’on vous communique ces données dans un format compréhensible pour en vérifier le contenu.
Le droit de rectification
Le droit de rectification vous permet de corriger des données vous concernant ou de les compléter.
Le droit de limitation de traitement
Le droit à la limitation de vos données intervient lorsque vous exercer vos autres droits (ex : vous voulez contester l’exactitude de vos données ou vous vous opposez au traitement de vos données.)
Lorsque vous réalisez de telles demandes, vous pouvez aussi demander de geler l’utilisation de vos données. Nous n’utiliserons plus vos données pendant cette période mais nous les conserverons.
Le droit d’opposition
Vous pouvez utiliser votre droit d’opposition pour empêcher le traitement de vos données pour des motifs légitimes ou pour refuser l’utilisation de vos données à des fins de prospection.
Le droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) :
Vous pouvez demander l’effacement de vos données si vous vous trouvez dans une de ces situations :
- Vos données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs du traitement fixés à l’origine
- Vous retirez votre consentement quant à l’utilisation de vos données (pour cette situation, le traitement doit être fondé sur votre consentement)
- Vos données font l’objet d’un traitement illicite
- Vos données ont été collecté lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information
- Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale
- Vous vous êtes opposés au traitement de vos données mais cette demande n’a pas été respecté bien qu’il n’existait pas de motif légitime ou impérieux pour ne pas la respecter.
Les données que vous souhaitez effacer doivent être indiqué précisément.
Droit à la portabilité
Vous pouvez demander à récupérer une partie de vos données dans un format lisible pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers.
Attention, seules les données recueillies avec votre accord ou dans le cadre d’un contrat sont concernées.
Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL
Réclamation à la CNIL : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contacté, vous pouvez faire une réclamation à la CNIL.
Utilisation des cookies
| Nom du cookie | Type de cookie | Soumis à votre consentement | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
|
YSC |
Tiers : YOUTUBE | oui | Actionner la vidéo en streaming | Consulter la politique de Google - Youtube |
|
_ptx |
Piano Analytics | non | Mesure d’audience |
Traceur cookie : 13 mois |
| Tarteaucitron | Gestionnaire de tags RGPD | non | Gestion des cookies soumis au consentement | 13 mois |
Définition d'un cookie
La CNIL définit un cookie comme “un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, …) d’un utilisateur et associé à un domaine web. Ce fichier est automatique renvoyé lors de contacts ultérieur avec le même domaine.” Les cookies sont des traceurs qui peuvent analyser votre navigation, vos déplacements, vos habitudes de consommation ou de consultation pour ensuite vous proposer des publicités ou des services ciblés.
Il existe différents types de cookies :
Les cookies nécessaires au fonctionnement du site
Ces cookies participent au bon fonctionnement du site et de ces fonctionnalités. Ces traceurs ne nécessitent pas de consentement de votre part. Cependant, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour permettre le blocage de ceux-ci. Cela peut engendrer des effets négatifs pour le fonctionnement du site. Voici les conseils de la CNIL pour maitriser au mieux votre navigateur : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur
Les cookies de mesure d’audience exempté de consentement
Nous utilisons des cookies de mesure d’audience qui sont exempté de consentement. Ces cookies permettent d’obtenir des informations sur la navigation des internautes sur les sites de la Ville et de Bordeaux Métropole.
Ils permettent par exemple de connaître les pages et rubriques les plus consultées, le type de terminal de consultation (smarpthone, ordinateur, tablette) ou de navigateurs web utilisés, les documents les plus téléchargés. Ces informations permettent à Bordeaux Métropole d'améliorer les contenus, l'ergonomie et le fonctionnement de ses sites web.
Pour être exempté de consentement, ces cookies satisfont à plusieurs conditions, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et liberté :
- Leur finalité est limitée à la seule mesure de l’audience du site, pour notre compte exclusivement.
- Ils produisent des données statistiques uniquement anonymes.
- Il n’y a pas de recoupement des données avec d’autres traitements ou de transmission à des tiers de ces données. Ils ne permettent pas de suivi global de la navigation d’une personne sur d’autres sites ou applications.
- Par défaut, l’ensemble des données collectées et traitées est conservé 25 mois à compter de la collecte. Cette durée de conservation permet de comparer les évolutions d'audience, d'une année sur l'autre.
En savoir plus sur Piano Analytics
En cas d'opposition au dépôt de cookies de mesure d'audience par At-Internet, vous pouvez les refuser en suivant ce lien.
Les cookies issus de tiers
La liste des tiers sur lesquels notre site s’appuie est contenue dans la fenêtre de gestion des cookies. Ils nécessitent votre consentement. Il s’agit de Vimeo et Youtube. Via ces cookies, les tiers collecteront et utiliseront également vos données pour leur propre compte. C’est notamment le cas pour la lecture vidéo.
Gestion des préférences
Nous utilisons tarteaucitron pour nous permettre de gérer les cookies. Vous pouvez ainsi gérer vos préférences en cliquant sur le citron qui ouvrira alors la fenêtre gestion des cookies.
