Contribuer et s'informer

Publié le 24/05/2023
Mise à jour le 25/03/2024

Le C2D est composé d’un Conseil et d’un Forum dont les participants sont tous bénévoles et tous issus de la société civile.

Non limité en nombre, le Forum est composé de partenaires du C2D repérés pour leurs compétences et de citoyens volontaires pour être informés des travaux du Conseil et y contribuer. Il offre à ceux qui le souhaitent une possibilité d’engagement en continu, en dehors même du renouvellement du Conseil. Les personnes participant au Forum peuvent être sollicitées sur des questions précises.

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Ces conditions d’utilisation décrivent les règles dans lesquelles Bordeaux Métropole propose le service Forum du C2D. Toute intervention dans le cadre du Forum du C2D suppose l’adhésion aux principes présentés ici et l’engagement à les respecter.

Ethique du débat / des échanges
Les contributions des membres du Forum doivent respecter une certaine éthique des échanges, à savoir :
  • Le respect de la loi,
  • Les règles élémentaires de politesse, de courtoise et de respect des interlocuteurs,
  • Le non-envoi de spams.
Mineurs de moins de 18 ans
L’inscription au Forum du C2D des mineurs de moins de 18 ans s’effectue sous la responsabilité d’un titulaire de l’autorité parentale.
  
Information sur l'enregistrement de mes données
Les données à caractère personnel ici recueillies font l’objet d’un traitement par Bordeaux Métropole pour les finalités suivantes : inscription au Forum du C2D, pour :
 
- pouvoir contribuer aux travaux et/ou activités du C2D (finalité principale),
- recevoir des propositions de contribution aux projets de Bordeaux Métropole, ainsi que des informations institutionnelles, en lien étroit avec les objectifs poursuivis par le Forum (finalités secondaires).
Seules les informations précédées d’un astérisque (*) sont obligatoires. Si ces informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, nous ne pourrons pas traiter votre demande.
Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont Bordeaux est investie.
Les destinataires de ces données sont la direction du conseil de développement, ainsi que les autres personnes habilitées par Bordeaux Métropole à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions, à savoir : la direction de la communication et du cabinet (pour diffusion d’informations institutionnelles en lien avec les travaux du C2D ou du Forum) et les directions de Bordeaux Métropole (souhaitant solliciter les inscrits au Forum du C2D pour leur proposer de contribuer aux projets de Bordeaux Métropole).
Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Ces données seront conservées pendant 6 ans (le temps du mandat électif), après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine.
Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à :
- la Direction du Conseil de développement de Bordeaux Métropole à l’adresse électronique suivante : c2d@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Direction du Conseil de développement, Cabinet du Président, Bordeaux Métropole, Esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex, ou au
- Délégué à la Protection des Données (DPO) de Bordeaux Métropole à l’adresse électronique suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de nouveaux courriers et vous désinscrire du Forum, merci d’envoyer un courriel à l’adresse électronique suivante : c2d@bordeaux-metropole.fr Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

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