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Quel mode de scrutin pour l'intercommunalité ? (2009)

Les agglomérations, les intercommunalités, prennent de plus en plus de place y compris dans le quotidien des citoyens. Il a donc paru nécessaire de réfléchir à la légitimité du système de gouvernement local introduisant un mode d'élection direct des élus communautaires. Dans le même temps, le groupe de travail a noté le respect inévitable du fait communal. Après avoir auditionné élus et spécialistes et organisé un séminaire ouvert, les membres du C2D ont proposé deux dispositifs. Ils y ont associé des propositions transversales complémentaires.

A retenir

  • soit une double élection pour l'assemblée communautaire : la moitié serait désignée par les conseils municipaux des communes l'autre par les électeurs au suffrage universel direct à l'échelle de l'agglomération
  • soit un système présidentiel communautaire : un exécutif élu par suffrage universel direct à l'échelle de la communauté urbaine sur la base d'un projet d'agglomération et un conseil de communauté votant le budget et les moyens élus au travers des communes
  • des mesures complémentaires : la parité, la statut de collectivité territoriale pour la Communauté urbaine, l'extension du droit de vote, le perfectionnement du rôle du Conseil de développement.

Retrouvez la présentation des propositions par Pierre Sadran

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Mode de scrutin de l'intercommunalite

Mode de scrutin de l'intercommunalite

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Publié le 27/12/2016